C-26, r. 177 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:
Région électorale Région
administrative
1. Région de Montréal 06
2. Région de Québec, de la
Chaudière-Appalaches,
du Bas-Saint-Laurent
et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 01, 03, 11 et 12
3. Région de l’Estrie 05
4. Région du Saguenay–
Lac-Saint-Jean, de la Côte-
Nord et du Nord-du-Québec 02, 09 et 10
5. Région de l’Outaouais et
de l’Abitibi-Témiscamingue 07 et 08
6. Région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec 04 et 17
7. Région de la Montérégie 16
8. Région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière 13, 14 et 15
Décision 98-11-26, a. 2; Décision 2010-12-16, a. 1.